← Retour au site

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes doivent figurer sur tout site internet professionnel.

1. Éditeur du site

• Nom et prénom : Djouani Naima
• Statut : Auto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
• Adresse : 40 Rue de Pologne, Résidence du Parc Bloc C, 13010 Marseille, France
• Email : dhia.remache.pro@gmail.com
• Téléphone : 07 83 62 13 00
• SIREN / N° RCS : 934 686 908 R.C.S. Marseille
• N° TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non due, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Djouani Naima

2. Hébergeur

• Dénomination sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, logotypes, structure, code) est la propriété exclusive de Djouani Naima / Agentia Commerce, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers ce site est soumise à l'accord préalable et exprès de l'éditeur. Agentia Commerce décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Agentia Commerce ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

← Retour au site

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Djouani Naima, Auto-entrepreneur
Contact : dhia.remache.pro@gmail.com

2. Données collectées

• Données d'identification (nom, prénom, email professionnel) lors des prises de contact via le bouton de devis.
• Informations commerciales fournies volontairement dans les échanges par email.

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial.
• Respecter les obligations légales et comptables en vigueur.

4. Base légale des traitements

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : suivi des demandes de devis et prospection B2B.
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données clients actifs.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution du service :

• Netlify, Inc. (hébergement du site) — États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types (SCCs) de la Commission européenne.
• Google LLC (messagerie Gmail, pour la réception des emails de contact/devis) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types (SCCs) de Google.

Ces sous-traitants sont liés par un Accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients actifs : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables légales).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de limitation : suspendre temporairement un traitement contesté.

Pour exercer ces droits : dhia.remache.pro@gmail.com. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société basée aux États-Unis. Ce transfert de données hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou un mécanisme de transfert reconnu équivalent, garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

9. Sécurité

Mesures mises en oeuvre : chiffrement TLS en transit, accès restreints aux données, sauvegardes régulières, politique de gestion des incidents de sécurité.

10. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée à tout moment. Version en vigueur affichée sur cette page. Dernière mise à jour : 15 juin 2026.

← Retour au site

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux relations entre Agentia Commerce (Djouani Naima, Auto-entrepreneur) et ses clients professionnels. Conformément au Code de commerce (art. L441-1 et suivants) et au Code civil français. Entre professionnels, les CGV sont facultatives mais doivent être communiquées sur simple demande (art. L441-1 C. com.) — le refus de communication est puni de 15 000 € d'amende.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Agentia Commerce (ci-après « le Prestataire »), représenté par Djouani Naima, Auto-entrepreneur, fournit ses services d'agent IA de service client à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services et devis

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours calendaires. La commande est ferme à réception du bon de commande signé ou d'un email de confirmation écrit du Client. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans le devis accepté par le Client, ces dernières prévalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'art. 293 B du CGI. Les prix peuvent être révisés annuellement, sur préavis écrit de 30 jours.

Article 4 — Modalités de paiement

• Facturation mensuelle à terme échu.
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours date de facture.
• Retard de paiement : pénalités au taux légal majoré de 10 points, exigibles de plein droit, plus indemnité forfaitaire légale de 40 € (art. L.441-10 C. com.).

Article 5 — Obligations du Prestataire

Agentia Commerce s'engage à fournir les services décrits dans le devis accepté, à maintenir une disponibilité minimale de 99 % (hors maintenances planifiées notifiées), et à informer le Client de toute interruption non planifiée dans les meilleurs délais.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les accès techniques nécessaires (accès API, documentation produit), à informer le Prestataire de tout changement affectant les paramétrages, et à régler les factures dans les délais contractuels.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété de ses données, contenu et marque. Agentia Commerce conserve la propriété de ses technologies, algorithmes et développements propres. Une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable est accordée au Client pour la durée du contrat.

Article 8 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles les informations de l'autre identifiées comme telles, pendant la durée du contrat et 5 ans après son expiration ou résiliation.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'Agentia Commerce est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes payées au cours des 3 mois précédant le fait générateur. Agentia Commerce ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes (chiffre d'affaires, marge, image).

Article 10 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par email avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave non remédié sous 15 jours après mise en demeure écrite, résiliation immédiate possible.

Article 11 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible, extérieur).

Article 12 — Droit applicable et juridiction

CGV soumises au droit français. Tribunal de Commerce de Marseille seul compétent en cas de litige non résolu amiablement sous 30 jours, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 13 — Mise à jour

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Dernière mise à jour : 15 juin 2026.

← Retour au site

Gestion des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020) et aux articles 82 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu'au RGPD.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures et peut conserver des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur ce site

• Ce site ne dépose aucun cookie.

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de ciblage comportemental n'est actuellement déposé sur ce site. Si un outil de mesure d'audience venait à être activé, il serait nommément identifié dans la présente page et soumis à votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Comment désactiver les cookies dans votre navigateur

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de site
• Apple Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données du site web
• Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Contact

Pour toute question relative aux cookies : dhia.remache.pro@gmail.com